Article 1 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables à toute souscription aux services proposés par Stamplore®, dans le cadre de son programme de partenariat. Elles encadrent notamment : la fourniture du Starter Pack, l’accès à l’une des formules d’abonnement proposées, les conditions de commande de produits complémentaires, ainsi que les modalités de facturation, de résiliation, et de gestion du partenariat.

Définitions

• « Stamplore » : désigne L’ASBL Stamplore dont le siège social est établi à la rue du Châtaignier 5, 1400 Nivelles, inscrite à la BCE sous le numéro BE 1027.026.496, joignable par courriel à contact@stamplore.com.
• « Le Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale ayant valablement signé un contrat de souscription avec Stamplore et bénéficiant des services décrits dans les présentes CGV.

Les présentes CGV constituent l’Annexe 1 du contrat de souscription signé entre le Partenaire et Stamplore. Elles en font partie intégrante.

Article 2 – Le Starter Pack

Le Partenaire reçoit dans les 30 jours suivant le lancement repris à l’article 4.2, un Starter Pack, comprenant :

• Le placement du matériel* (tampon personnalisé, présentoir de sol aux dimensions approximatives de 50 cm de largeur, 50 cm de profondeur et 1m de hauteur, encrier) ;
• 1 autocollant vitrine ;
• 15 carnets Stamplore (prix de revente conseillé : 9,83€ HTVA/unité, valeur totale 147,52 € HTVA) ;

Montant total du Starter Pack : 81,82 € HTVA → Payable au grand comptant à la signature du contrat.

Option – Starter Pack Duo

Pour les partenaires abritant deux entités distinctes à la même adresse physique, le Starter Pack Duo est proposé. Le Partenaire reçoit dans les 30 jours suivant la signature, un Starter Pack Duo, comprenant :

• Le placement du matériel* (deux tampons personnalisés, présentoir de sol aux dimensions approximatives de 50 cm de largeur, 50 cm de profondeur et 1m de hauteur, deux encriers) ;
• 1 autocollant vitrine ;
• 20 carnets Stamplore (prix de revente conseillé : 9,83€ HTVA/unité, valeur totale 196,60 € HTVA) ;

Montant total du Starter Pack : 99 € HTVA → Payable au grand comptant à la signature du contrat.

* À l’exception des carnets remis dans le cadre du Starter Pack, l’ensemble du matériel fourni — incluant notamment le tampon, le stand, l’encrier, les autocollants et tout accessoire associé — demeure la propriété exclusive de Stamplore, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 3 – Abonnement

3.1 Formule Essentiel – 15,69 € HTVA / mois

• La présence dans l’application Stamplore (carte interactive, fiche personnalisée) ;
• Un tampon numérique actif ;
• L’accès aux statistiques de base : Nombre de tampons numériques validés, Nombre de visiteurs uniques ;
• La visibilité dans les recherches ;
• Le droit de revente des carnets au prix conseillé de 9,83€ HTVA/unité ;
• La possibilité de publier un événement personnalisé sur la page d’accueil de l’application au tarif fixe de 79 € HTVA par publication (avec tampon personnalisé) et de 49 € HTVA (sans tampon personnalisé).

3.2 Formule VIP – 41,31 € HTVA / mois

L’abonnement VIP comprend l’ensemble des avantages de la formule Essentiel, ainsi que :

• L’accès aux statistiques avancées : Visiteurs récurrents, Participation à des événements, Visiteurs en journée, Tampons validés mais non vérifiés ;
• Export des données au format PDF / Excel ;
• La publication incluse de trois (3) événements personnalisés par an, visibles sur la page d’accueil de l’application, pour une valeur totale de 237 € HTVA ;
• Chaque publication supplémentaire est facturée selon le barème dégressif suivant : 4ᵉ : 69 € HTVA ; 5ᵉ : 59 € HTVA ; À partir du 6ᵉ : 49 € HTVA / publication (4ᵉ : prix fixe de 49 € HTVA si aucun tampon personnalisé) ;
• La fourniture d’un tampon exclusif événementiel destiné uniquement aux événements créés via l’application : Ce tampon ne peut être mis à disposition du public que lors des événements déclarés via la plateforme. En dehors des événements, il doit être retiré de l’espace public.

3.3 Formule Duo – 59,00 € HTVA / mois

Cette formule est exclusivement réservée aux partenaires abritant deux entités distinctes à une même adresse physique. L’abonnement Duo comprend l’ensemble des avantages de la formule VIP pour chacune des deux entités, et inclut notamment :

• La présence dans l’application Stamplore via deux fiches personnalisées et distinctes ;
• Deux tampons numériques actifs ;
• L’accès aux statistiques avancées pour les deux entités (visiteurs récurrents, participation à des événements, etc.) ;
• L’export des données au format PDF / Excel pour chaque entité ;
• La publication incluse de six (6) événements personnalisés par an, à répartir entre les deux fiches, pour une valeur totale de 534 € HTVA ;
• La fourniture d’un (1) tampon exclusif événementiel destiné uniquement aux événements créés via l’application.

3.4 – Clause spécifique – Tampon exclusif (formule VIP et Duo)

Dans le cas d’un abonnement VIP ou Duo, le Partenaire reçoit un (1) tampon exclusif dédié aux événements. Ce tampon doit être utilisé exclusivement dans le cadre d’événements annoncés via l’application Stamplore. En dehors de ces périodes, il doit être retiré de la vue du public. En cas de passage d’un abonnement VIP ou Duo à la formule Essentiel, le Partenaire s’engage à restituer le tampon exclusif à Stamplore dans les 15 jours suivant le changement de formule. À défaut, ce tampon sera facturé au Partenaire à hauteur de 89 € HTVA.

3.5 – Changement de formule d’abonnement

Le Partenaire peut demander à changer de formule d’abonnement à tout moment via la plateforme Partenaire. Les modalités et possibilités de changement dépendent de la formule initiale du Partenaire.

Pour les Partenaires ayant une formule Essentiel ou VIP : Un Partenaire ayant souscrit à une formule Essentiel ou VIP ne peut changer d’abonnement qu’entre ces deux formules. Le passage à la formule Duo n’est pas possible.

• Passage de Essentiel à VIP : L’accès aux fonctionnalités de la formule VIP est activé immédiatement. La nouvelle tarification s’applique également de manière immédiate.
• Passage de VIP à Essentiel : Ce retour est possible à condition qu’aucun événement n’ait été publié via le compte au cours des six (6) derniers mois. Le changement de formule et de tarification prend effet immédiatement. En cas de publication d’un événement durant cette période, le Partenaire s’engage à conserver la formule VIP jusqu’à la prochaine date anniversaire du contrat.

Pour les Partenaires ayant une formule Duo :

• Passage de Duo à VIP ou Essentiel : Ce changement est possible, sous réserve des mêmes conditions que pour un passage de VIP à Essentiel (aucun événement publié durant les six derniers mois). Le changement prend effet immédiatement, et la fiche ainsi que les avantages liés au lieu secondaire sont temporairement désactivés.
• Retour à la formule Duo : Si un Partenaire, précédemment passé en formule Essentiel ou VIP, souhaite réactiver sa formule Duo, la fiche et les avantages du lieu secondaire sont automatiquement réactivés. L’accès est immédiat et la nouvelle tarification s’applique également de manière immédiate.

3.6 – Plateforme Partenaire

Lors de la souscription, le Partenaire s’enregistre en créant un identifiant (login) et un mot de passe personnels pour accéder à la plateforme dédiée à l’adresse suivante : https://partners.stamplore.com. Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne peuvent en aucun cas être partagés avec des tiers. Le Partenaire est seul responsable de l’usage qui en est fait, y compris en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de sa part.

La plateforme Partenaire permet notamment au Partenaire : d’accéder à ses statistiques de fréquentation et d’utilisation ; d’effectuer de nouvelles commandes de carnets Stamplore ; de soumettre des demandes de publication d’événements ; de contacter le support de Stamplore via un canal de communication privilégié ; et de recevoir des informations importantes et des notifications.

Article 4 – Durée du contrat

4.1. – Durée du Contrat

Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Cette période d’un an ne commence à courir qu’à partir de la date de lancement officiel de l’application, telle que définie à l’article 4.2. Le contrat est ensuite reconductible tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties.

4.2. – Lancement Officiel du Service

Pour garantir une expérience de qualité et un réseau attractif dès le départ, le lancement officiel de l’application Stamplore (sortie de la phase de précommande) est conditionné par l’adhésion d’un minimum de vingt (20) partenaires au réseau. Stamplore informera le partenaire de l’atteinte de cet objectif et de la date de lancement officiel imminente.

4.3. Période d’abonnement Offerte

Tout partenaire signant avant le lancement officiel bénéficie de six (6) mois gratuits à la formule Essentiel, prenant effet à compter dudit lancement (article 4.2).

Pour la formule VIP : Pour tout partenaire signant avant le lancement officiel, le coût de l’Essentiel (15,69 € HTVA) est déduit de l’abonnement VIP durant les six (6) premiers mois suivant le lancement.

Pour la formule Duo : Pour tout partenaire signant avant le lancement officiel, un montant équivalent à deux fois la formule Essentiel (31,38 € HTVA) est déduit de l’abonnement Duo durant les six (6) premiers mois suivant le lancement. Le contrat est conclu par un unique “Partenaire Principal”, seul responsable de la facturation et de la répartition éventuelle des coûts entre les deux entités qu’il représente.

4.4. Modalités de paiement de l’abonnement

L’abonnement donne lieu à une facturation mensuelle, une facture étant envoyée au Partenaire à chaque échéance. À la demande expresse du Partenaire, une facturation annuelle peut toutefois être établie.

Article 5 – Commande de carnets et conditions de revente

Le Partenaire peut commander à tout moment des carnets Stamplore supplémentaires destinés à la revente auprès des visiteurs. Afin d’optimiser la gestion logistique et de garantir un service efficace, toute nouvelle commande est soumise à un minimum de vingt (20) unités. Les commandes s’effectuent exclusivement via la Plateforme Partenaire mentionnée à l’article 3.6. Le prix d’achat des carnets est fixé à 5,00 € HTVA par unité (marge indicative de 49,16 % – hors frais éventuels de livraison). Stamplore recommande un prix de vente au public de 9,83 € HTVA par carnet (11,90 € TVAC).

Le Partenaire est libre de pratiquer un prix de vente inférieur ou d’offrir les carnets à titre promotionnel, mais s’efforce de respecter les recommandations tarifaires de Stamplore, dans un souci d’uniformité du réseau, sans que cela constitue une obligation contractuelle.

Article 6 – Tarifs et modification de prix

Les tarifs applicables aux abonnements (Essentiel, VIP ou Duo), ainsi qu’aux publications d’événements, à l’achat de carnet et autres prestations annexes, sont ceux en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Stamplore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire fera l’objet d’une notification écrite individuelle (par email ou via la plateforme Partenaire) au Partenaire au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

À réception de cette notification, le Partenaire dispose d’un délai de quinze (15) jours calendrier pour résilier son contrat, sans frais ni pénalité, par courriel adressé à contact@stamplore.com. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles conditions tarifaires seront réputées acceptées de plein droit par le Partenaire.

Article 7 – Résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, payable mensuellement et renouvelable tacitement à chaque date anniversaire. Pour les Partenaires ayant signé avant le lancement officiel (cf. article 4.3), une période d’abonnement offert de six (6) mois s’applique à compter de ce lancement. Durant cette période, le Partenaire peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement, moyennant un préavis écrit d’un (1) mois. Le montant du Starter Pack reste toutefois dû.

À l’issue de cette gratuité, le contrat se poursuit automatiquement pour une période complémentaire de six (6) mois payants, de sorte que la durée minimale incompressible du contrat est d’un an (six mois gratuits + six mois payants). Le contrat devient ensuite pleinement soumis aux conditions du contrat annuel reconductible.

Pour les Partenaires souscrivant après le lancement officiel, l’abonnement est directement soumis aux conditions du contrat annuel reconductible. Dans tous les cas, la résiliation peut être effectuée à chaque date anniversaire, moyennant un préavis écrit d’un (1) mois avant l’échéance. Toute demande doit être adressée par courriel à contact@stamplore.com ou par courrier recommandé. En cas de résiliation anticipée après la période gratuite (le cas échéant) et avant la fin de l’année contractuelle en cours, le Partenaire reste redevable de 50 % du montant des mensualités restantes jusqu’à la date anniversaire, avec un minimum forfaitaire de 99 € HTVA.

Article 8 – Obligations du Partenaire

• Mettre à disposition le tampon principal dans un endroit visible et accessible aux visiteurs ;
• Ne pas altérer, reproduire ou détourner le matériel fourni ;
• Ne pas facturer à l’utilisateur l’usage du tampon ou tout service lié, sauf autorisation écrite de Stamplore ;
• Utiliser le matériel exclusivement dans le cadre du présent partenariat ;
• Respecter l’image de la marque Stamplore et ne pas en faire usage abusif ;
• Restituer tout matériel à la première demande en cas de résiliation ou de modification de formule.

Article 9 – Obligations de Stamplore

• Livrer le matériel dans les délais indiqués ;
• Intégrer l’établissement dans l’application ;
• Assurer l’accès aux outils statistiques et aux fonctionnalités selon la formule choisie, sauf en cas d’interruption pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
• Offrir un accompagnement minimum pour l’activation et la configuration du profil partenaire.

Article 10 – Modalités de paiement et conséquences en cas de défaut

Les abonnements sont facturés mensuellement et sont payables dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture. La période d’abonnement payant débute à l’issue des six (6) mois offerts.

Les factures, relances et notifications officielles sont envoyées exclusivement par voie électronique, soit à l’adresse e-mail communiquée par le Partenaire, soit via le système de messagerie de la Plateforme Partenaire. Le Partenaire reconnaît expressément que les communications effectuées via ces canaux électroniques produisent les mêmes effets juridiques qu’un envoi postal recommandé.

En cas de retard de paiement supérieur à quinze (15) jours, un premier rappel est adressé. Si le paiement n’intervient pas dans les quinze (15) jours suivants, un deuxième rappel est envoyé, assorti de frais administratifs de dix euros (10 €) HTVA.

Si le paiement n’est toujours pas effectué quinze (15) jours après le second rappel, une mise en demeure formelle est envoyée, accordant un dernier délai de dix (10) jours ouvrables pour régulariser la situation. À défaut de paiement dans ce délai final, le contrat pourra être résilié de plein droit par Stamplore, aux torts du Partenaire.

Dans ce cas, le Partenaire s’engage à restituer sans délai l’ensemble du matériel, à régler les factures dues ainsi que les frais de résiliation anticipée prévus à l’article 7. En cas de non-restitution du matériel dans un délai de quinze (15) jours suivant la résiliation, celui-ci sera facturé forfaitairement au prix de 199 € HTVA.

Article 11 – Données personnelles

Les parties s’engagent à respecter les dispositions du RGPD. La politique de confidentialité complète est accessible à l’adresse suivante : https://stamplore.com/fr/privacy-policy/. Le Partenaire s’engage également à ne collecter et transmettre à Stamplore que les données strictement nécessaires à l’exécution du partenariat.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 – Propriété exclusive

L’ensemble du matériel fourni, des visuels, des éléments graphiques, du contenu de l’application et du système de collecte Stamplore restent la propriété intellectuelle exclusive de Stamplore.

12.2 – Marque déposée

Le Partenaire reconnaît que le nom « Stamplore® », les logos associés et autres signes distinctifs sont une marque déposée et protégée — EUIPO N° 019194732.

12.3 – Licence d’utilisation limitée

Pour la durée du contrat, le Partenaire bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la marque Stamplore®, limité aux fins prévues par les présentes CGV.

12.4 – Autorisation préalable pour autres usages

Toute autre utilisation de la marque Stamplore® par le Partenaire, notamment sur ses propres supports publicitaires, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la part de Stamplore.

Article 13 – Contribution au Système de Récompenses

13.1. – Principe de Participation

Dans le but d’enrichir l’expérience utilisateur, de dynamiser l’ensemble du réseau et de générer un trafic croisé entre les établissements, le Partenaire s’engage à participer activement au système de gamification de Stamplore. Cette participation prend la forme de la fourniture d’une liste de lots, prix et avantages (ci-après les « Dotations ») destinés à être gagnés par les utilisateurs de l’application.

13.2 – Dotations standards par défaut

Pour simplifier la gestion et garantir une expérience claire et homogène, Stamplore a défini une grille de dotations standards. Les conditions d’utilisation de ces dotations spécifiques sont précisées directement dans l’application au moment du gain.

• Récompense Rare (18 % de chances) : Une réduction de 50 % sur un ticket d’entrée.
• Récompense Très Rare (8 % de chances) : Une entrée offerte pour une entrée achetée.
• Récompense Extrêmement Rare (2 % de chances) : Une entrée entièrement gratuite.

Le Partenaire accepte que ces dotations standards soient activées par défaut sur son compte au moment de la signature.

13.3 – Personnalisation des dotations (optionnel)

Le Partenaire peut, s’il le souhaite, proposer des dotations alternatives (par exemple : un produit de la boutique, une boisson offerte, etc.) via la Plateforme Partenaire. Ces dotations personnalisées doivent présenter une valeur économique et symbolique comparable aux dotations standards. Elles sont soumises à la validation préalable de Stamplore, qui se réserve le droit de refuser toute proposition jugée inadaptée ou incohérente avec l’esprit du réseau.

13.4. – Gestion et validation des Gains

La remise d’une dotation est conditionnée par la présentation par l’utilisateur gagnant du justificatif unique généré par l’application, qui prend la forme d’un QR Code. Pour valider le gain, le Partenaire s’engage à :

1. Scanner ledit QR Code à l’aide de n’importe quel appareil mobile (smartphone, tablette).
2. Après avoir remis la dotation à l’utilisateur, cliquer impérativement sur le bouton de validation finale (intitulé « Utiliser le bon cadeau ») sur l’écran de vérification.

Cette action est indispensable pour marquer le gain comme utilisé et le désactiver définitivement. Le Partenaire s’engage à honorer toute dotation dont la validité est confirmée par l’un de ces deux moyens. Sauf mention contraire, toute dotation est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle elle a été gagnée.

13.5. – Caractère équitable du système

Il est entendu que le modèle probabiliste et la répartition des gains sur l’ensemble du réseau de Partenaires garantissent un volume de Dotations à distribuer qui reste limité, raisonnable et équitable pour chaque Partenaire, assurant ainsi la pérennité du système.

13.6 – Dotations offertes par Stamplore

En complément des dotations fournies par les Partenaires, l’ASBL Stamplore se réserve le droit d’ajouter ses propres récompenses dans le système de « coffres surprise ». Ces récompenses, telles qu’un passeport Stamplore offert via un code à usage unique valable sur la boutique en ligne, visent à dynamiser la participation et à élargir la communauté d’utilisateurs. Leur mise en place n’entraîne aucune obligation financière pour les Partenaires. Les conditions de validité et d’utilisation de ces récompenses sont définies et publiées par Stamplore, qui en assure la gestion exclusive.

13.7 – Principe Général

Le système de récompenses vise à maintenir une expérience ludique, transparente et équitable pour l’ensemble des Utilisateurs et des Partenaires, dans le respect de l’image et des valeurs de Stamplore.

Article 14 – Dispositions spécifiques aux bénéficiaires de l’Article 27

Dans le cadre du partenariat conclu entre l’ASBL Stamplore et l’ASBL Article 27, le Passeport Stamplore peut être vendu par le Partenaire aux bénéficiaires de l’Article 27 au prix de un euro et vingt-cinq cents (1,25 €), auquel s’ajoute la remise d’un ticket Article 27 valide.

Le montant de 1,25 € demeure acquis au Partenaire. En contrepartie de chaque ticket Article 27 valablement remis, le Partenaire se verra fournir par Stamplore un nouveau Passeport Stamplore. Le Partenaire dispose d’un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la réception desdits tickets, pour les transmettre à Stamplore.

Il incombe exclusivement au Partenaire de vérifier la validité du ticket Article 27 avant de l’accepter. Stamplore décline toute responsabilité en cas d’acceptation d’un ticket non valable.

Article 15 – Droit applicable & modifications

Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents. Stamplore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Partenaire par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de contestation ou de résiliation dans ce délai, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.